Conditions générales de vente

Mentions Légales

En conformité avec les articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet mon-repulsif.com, ci-après dénommé "le Site".

L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales par tout utilisateur, ci-après dénommé "l'Utilisateur". Ces mentions sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Éditeur du Site

L’édition et la gestion du contenu du Site sont assurées par :

RankForge LLC
1209 Mountain Road PL NE STE N
Albuquerque, New Mexico 87110
États-Unis
EIN : 99-3123273

(ci-après dénommé « l'Éditeur »).

 

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
Entreprise canadienne enregistrée sous les numéros TSX et NYSE
Numéro d’enregistrement : 426160-7
Adresse : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

 

Accès au Site

L'accès au Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure ou de maintenances planifiées ou imprévues. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences pouvant en découler pour l'Utilisateur.

 

Collecte des Données Personnelles

Le Site garantit à l'Utilisateur un respect strict de la vie privée et des données personnelles, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de cette loi, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée, même partielle, du contenu du Site, sans l’accord préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

 

Aperçu des Services

Ce site web, exploité par Mon Répulsif, met à disposition de l'Utilisateur divers services, informations et outils. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mon Répulsif. L'utilisation du Site et de ses services implique l'acceptation des conditions générales, des politiques et des avis qui y sont mentionnés.

En visitant notre site ou en achetant un produit via notre plateforme, vous acceptez d’être lié par les conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après désignées « Conditions ». Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants, et contributeurs de contenu.

Nous vous conseillons de lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des modalités, vous ne serez peut-être pas en mesure d'accéder au Site ou d'utiliser ses services. Tout ajout de nouvelles fonctionnalités ou outils à notre boutique en ligne sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les remplacer en publiant les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web après la publication de changements constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 1 – Conditions d'Utilisation de la Boutique en Ligne

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur dans votre juridiction et nous autorisez à permettre à tout mineur dont vous avez la charge d'utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, et à ne pas enfreindre les lois de votre juridiction, y compris celles concernant les droits d'auteur.

Toute tentative de transmission de virus ou autre code malveillant est strictement interdite.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour n'importe quel motif, à tout moment.

Vous comprenez que vos données (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transférées non cryptées et peuvent inclure (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, son utilisation ou son accès, sans notre permission écrite expresse.

Les titres de section dans cet accord sont inclus pour des raisons pratiques uniquement et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Les contenus présents sur ce site sont fournis à titre d'information générale et ne doivent pas être utilisés comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez à ces informations à vos propres risques.

Ce site peut contenir des données historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations contenues sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 – Modifications du Service et des Prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne saurons être tenus responsables envers vous ou envers toute tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 5 – Produits ou Services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour en cas de retour ou d'échange.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher avec précision les couleurs et les images de nos produits sur la boutique en ligne. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

ARTICLE 6 – Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre site. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et les numéros de cartes de crédit ainsi que leurs dates d'expiration, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

ARTICLE 7 – Outils Facultatifs

Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni surveillance.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition de quelque sorte que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurons être tenus responsables de quoi que ce soit résultant de ou lié à votre utilisation des outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le biais du site est entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous familiariser avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et d'accepter ces conditions.

Il se peut également que nous proposions, à l'avenir, de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certaines sections de notre Service peuvent inclure des contenus, produits ou services proposés par des tiers. Les liens vers ces sites tiers, accessibles depuis notre site, peuvent vous diriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous n'avons aucune obligation d'examiner, évaluer ou garantir l'exactitude des informations présentes sur ces sites tiers, et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services ou autres éléments.

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages ou pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou à toute autre transaction effectuée sur ces sites tiers. Avant de vous engager dans une transaction, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et conditions de ces tiers pour bien comprendre leurs pratiques. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de ces tiers doit être adressée directement auxdits tiers.

 

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (comme des participations à des concours), ou si vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou de toute autre manière, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces contenus dans tout média. Nous ne sommes pas tenus de (1) maintenir la confidentialité des commentaires, (2) verser une compensation pour tout commentaire fourni, ou (3) répondre aux commentaires.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou inapproprié, ou qui violerait la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous garantissez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété intellectuelle. Vous garantissez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, et aucun virus ou autre logiciel malveillant pouvant nuire au fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou induire en erreur sur l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La protection et la gestion de vos informations personnelles transmises à travers notre boutique sont régies par notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou encore d'annuler des commandes si une information contenue dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations présentes dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée ou appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne devrait être interprétée comme signifiant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour :

(a) des fins illégales ; (b) inciter d'autres personnes à réaliser des actes illégaux ou à y participer ; (c) enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (d) violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation des utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Mon Répulsif, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit obtenu par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l'utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu'ils surviennent.

Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Mon Répulsif, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, émise par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, nous jugeons ou suspectons que vous ne respectez pas ou n'avez pas respecté une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation (incluse), et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés en vertu des lois de l'État du Nouveau Mexique aux États-Unis.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour prendre connaissance de ces changements. En continuant à accéder à notre site web et à utiliser le Service après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

 

ARTICLE 20 – MARKETING PAR SMS ET NOTIFICATIONS

En fournissant votre numéro de téléphone à la caisse et en entamant un achat, en vous abonnant via un mot-clé ou un abonnement, vous consentez à recevoir des notifications et des offres par SMS de notre part. Le nombre de SMS marketing n'excédera pas 4 par mois. Vous pouvez vous désabonner des SMS à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans chaque SMS. Pour l'envoi de SMS, ou pour l'utilisation de systèmes d'automatisation, il est nécessaire de fournir les numéros de téléphone ou les noms des destinataires à notre opérateur. Nous stockons et utilisons ces données pour analyser les campagnes, y compris le suivi des envois et, dans certains cas, si l'achat a été finalisé. Si vous décidez d'utiliser notre lien inclus dans les messages texte, nous recueillerons des informations pour savoir si le lien a été cliqué et nous les utiliserons pour afficher les résultats dans nos analyses. Tout autre service tiers que vous décidez d'utiliser en dehors de la portée de notre service sera soumis aux politiques spécifiques de ces tiers, que vous devrez accepter. Lors de l'envoi des SMS, les données sont transmises à notre opérateur de SMS pour assurer la livraison. Ces informations ne sont partagées avec notre opérateur qu'au moment de l'initiation de la campagne de marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages, vous devez répondre au SMS avec le mot "STOP" pour que nous puissions vous désinscrire.

 

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.